1. Champ et conditions d'applications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Ergosanteweb.fr.

La SARL Ergosante Web se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur Ergosanteweb.fr est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

2. Présentation des produits

Ergosanteweb.fr ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions des produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sur commande en fonction  des options choisies et du produit.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, ergosanteweb.fr s'engage à vous avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais .

4. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Vous pouvez effectuer votre commande de trois façons possibles :

- Par Internet, sur le site www.ergosanteweb.fr

- Par courrier, en nous expédiant votre bon de commande à : Ergosante Web 28 ZA de Labahou 30140 Anduze,

Une commande est réputée passée sur ergosanteweb.fr et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "Oui, je confirme mon paiement" ou "Je règle par virement bancaire".

Les données enregistrées par la SARL Ergosante Web et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.

Ergosanteweb.fr se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

6. Paiement

Vous pouvez régler votre commande par différents moyens :

  • Carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard),
  • Par virement bancaire,
  • Par Paypal

Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de la SARL Ergosante Web.

7. Expédition et livraison

Toutes nos livraisons sont envoyées en colissimo suivi par la POSTE pour les petits colis et par notre transporteur pour le mobilier. La SARL Ergosante Web s'engage à expédier les commandes sous 48 heures ouvrables (suivant disponibilité du produit) qui suivent la réception de votre paiement, il convient ensuite d’ajouter le temps de livraison par la Poste, en génèral de 48 à 72 heures par Colissimo.

En cas d'impossibilité (rupture de stock...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés, sauf instruction particulière de l'acheteur. La SARL Ergosante Web se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors du passage de commande.

La SARL Ergosante Web ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge la SARL Ergosante Web de la responsabilité de la livraison.

La SARL Ergosante Web ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d'un produit en  rupture de stock, indisponibilité, non plus que d'aucun cas de force majeure. Ergosanteweb.fr décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais...

La livraison s'effectue au pied de l'immeuble et à la convenance du livreur qui peu ou non selon ses possibilités aider le client. Si le client souhaite une livraison personnalisée il doit en faire la demande ou sélectionner l'option lors de la création de la commande.

Les expéditions vers les DOM et les TOM nécessitent des procédures de transport particuliers, notamment l'intervention d'un transitaire à la charge de l'acheteur pour les produits lourds et/ou volumineux. Dans ce cas la SARL Ergosante Web se réserve le droit d'en informer l'acheteur qui prendra la décision de maintenir ou non sa commande.

8. Garantie et service après-vente

Tous les produits sont garantis au minimum un an et au maximum 10 ans pour certains produits. Pour le mobilier nécessitant une importante réparation, le retour usine peut s’avérer nécessaire, les frais sous garantie sont pris en charge par la SARL Ergosante Web.

9. Réclamations et retours

Un service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

  • courriel : client@ergosanteweb.fr
  • ou courrier : SARL Ergosante Web, service client,  28 ZA de Labahou 30140 Anduze.

 

10. Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement. Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :

  • les produits ne doivent pas avoir été déballés
  • les retours doivent être effectués à notre adresse SARL Ergosante Web, service retour,  28 ZA de Labahou 30140 Anduze.
  • les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
  • les produits fabriqués sur mesure, découpés à la commande tel que les sièges, les plateaux, ne pourront être remboursés.


11. Vente à l'étranger

Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de la SARL Ergosante Web ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.

12. Données Personnelles – Politique de confidentialité ‍

12.1. Introduction

La transparence étant une valeur fondamentale pour la SARL Ergosante Web, elle accorde la plus grande importance au respect de la vie privée de l’Utilisateur et respecte en ce sens les dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (le RGPD).

12.2. Confidentialité des Données Personnelles communiquées à la SARL Ergosante Web

La SARL Ergosante Web accorde la plus grande importante à la confidentialité des Données Personnelles. A ce titre, SARL Ergosante Web prend toutes les précautions utiles afin d’en préserver leur confidentialité et déclare être en relation avec des sous-traitants de confiance, réputés pour le sérieux de leurs prestations et le haut degré de protection qu’ils accordent à la confidentialité des Données Personnelles.

12.3. Droit  d’Accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et de suppression des Données Personnelles

Conformément à l’article 13 du RGPD, l’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité de suppression et de la détermination du sort de ses Données Personnelles après sa mort (articles 15 et suivants du RGPD).Il peut exercer ses droits en s’adressant au Service client de la SARL Ergosante Web par courrier postal envoyé à l’adresse renseignée dans les mentions légales disponibles en cliquant ici, ou par voie électronique à l’adresse admin@ergosanteweb.fr, sous réserve d’avoir justifié de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité en cours de validité et en utilisant son adresse de courrier électronique renseignée lors de son inscription au site ergosanteweb.fr. L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en application de l’article 77 du RGPD. Pour des raisons de sécurité et en cas de doutes sur la valeur et l’authenticité des justificatifs produits par l’Utilisateur, la SARL Ergosante Web se réserve le droit de lui solliciter toute autre pièce justificative. Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à solliciter l’opposition au traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur pourra être invité à fermer son Espace Personnel (dans le cas de l’impossibilité pour le SARL Ergosante Web de lui fournir les Services concernés sans le traitement en cause).

12.4. Suggestions d’offres personnalisées et de prospections commerciales

‍Les Services ont vocation à répondre au mieux aux besoins des Utilisateurs et ergosanteweb.fr insiste pour lui fournir les Services en toute transparence et en conformité avec la législation applicable.

Dans ce contexte et dans le respect des conditions fixées à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et des dispositions de la loi informatique et liberté précitée, sur la base des Données Personnelles traitées par le SARL Ergosante Web, l’Utilisateur est informé et accepte, dès sa première utilisation du site ergosanteweb.fr, de recevoir des recommandations commerciales, par le biais de liens accessibles via des emails ou de documents qui lui seront directement adressés sur son adresse email, afin de bénéficier d’offres de produits similaires ou complémentaires.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : admin@ergosanteweb.fr.

Les Données personnelles de l’utilisateur sont utilisés uniquement par la SARL Ergosante Web pour le site commerce ergosanteweb.fr.

Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à solliciter l’opposition au traitement de ses Données Personnelles et dans la mesure où ces recommandations font parties intégrantes du service de la SARL Ergosante Web, l’Utilisateur pourra être invité à fermer son Espace Personnel (dans le cas de l’impossibilité pour la SARL Ergosante Web de lui fournir les Services concernés sans le traitement en cause).



13. Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ergosanteweb.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site ergosanteweb.fr est interdite.

14. Réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises et réalisations jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi 80-335 du 12 mai 1980). Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€. Pénalités en cas de retard : 3 fois le taux d’intérêts légal en vigueur.

 

15. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Le tribunal du siège social de la SARL Ergosante Web est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par nous d'une autre juridiction compétente.




CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG


Les CGV ci-desssous doivent apparaître dans la partie «moyens de paiement» des conditions générales de vente de votre site.
Elles sont obligatoires et le non-respect peut entraîner des sanctions qui seront portées par les deux parties, Oney et le partenaire.
“3X 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

*   un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
*  deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “